Le R.O.I. (règlement d’ordre intérieur) > Téléchargement : Word - Pdf

A noter que les salles sont gratuitement à la disposition des sociétés locales pour les réunions et répétitions.
Les organisateurs privés peuvent également louer les salles.
Pour les manifestations avec un droit d’entrée la location est calculée en fonction des entrées (sauf article 7 du R.O.I.)

 Règlement de base

1.La réservation ne sera officielle qu’après retour du contrat dûment complété et signé et du paiement de la caution éventuelle.
2.L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’interdire toute manifestation qui se révélerait dangereuse ou de nature à troubler l’ordre public.
3.Le locataire est responsable du maintien de l’ordre.
4.Il est formellement interdit d’introduire dans les bâtiments des bouteilles et/ou récipients contenant de l’alcool ou toute autre boisson interdite par la loi ainsi que tout liquide inflammable.
5.Des contrôles (entrée, sécurité, boissons,..) seront organisés par des membres de l’asbl; ces personnes auront accès à l’ensemble du bâtiment et le nombre sera déterminé par l’asbl en fonction de la manifestation.
6.La grande salle est réservée pour des manifestations de minimum 150 personnes, excepté pour des raisons techniques (scène, éclairages, décors).
7.L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’ouvrir ses établissements.
8.S’il y a diffusion de musique, l’organisateur devra être en règle avec la Sabam.
9.La rémunération équitable est prise en charge par l’asbl Le Kursaal.
10.L’aménagement et la remise en ordre sont à charge du locataire.
11.Le locataire prendra toutes les mesures nécessaires (assurances, personnel de  sécurité,.. ) pour s’assurer du  bon déroulement de la manifestation et ne pourra en aucun cas se retourner contre l’asbl Le Kursaal. Toute dégradation du matériel ou du mobilier sera à charge du locataire.
12.Tout le matériel apporté par le locataire sera enlevé dans un délai permettant l’organisation suivante. L’utilisation de clous, vis, agrafes et punaises est totalement interdite.
13.L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’ouvrir ou non le balcon.
14.L’annulation d’une réservation moins d’un mois avant la manifestation sera sanctionnée par le non-remboursement de la caution.
15.La capacité maximum de la salle, de 800 personnes, ne peut être dépassée.
16.L’accès aux portes et sorties de secours doit rester libre (dans la salle et sur le parking).
17.Toute demande particulière sera examinée par le Conseil d’Administration de l’asbl « Le Kursaal ».
18.Dès la réservation, il est impératif pour le locataire de prendre contact avec le gérant.

 Facturation

Montant minimum de 30 € pour les sociétés locales (uniquement grande salle). Montant minimum de facturation pour les privés : 100 €  pour la petite salle – 200 € pour la grande salle.

 Gestion du bar (à l’exception de l’article 7)

- Les boissons sont commandées par le gérant en accord avec le locataire.
- Les prix des boissons (normal et majoré) sont fixés par le conseil d’administration.
- La vente de tickets (si nécessaire et fournis par l’asbl) est à charge du locataire.
- Le service en salle (si nécessaire) est à charge du locataire.
- Si le locataire désire une participation sur la recette bar, le prix des boissons est alors majoré. La différence (HTVA) entre le prix majoré et le prix normal revient au locataire (TVA à charge de l’asbl).
- Si le locataire désire la vente de boissons spéciales* avec le bénéfice de la recette, il doit mettre deux personnes à disposition du gérant dans le bar. La commande boissons est à charge du locataire mais celle-ci peut être faite par le gérant. Dans ce cas la marchandise sera facturée par l’asbl Le Kursaal.

* boissons spéciales : bières spéciales, alcools et vins

 ARTICLES

Article 1A : Organisation culturelle par une société locale
Caution : non
Prix : 10 % du prix d’entrée par personne (maximum 1 €)
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré

Article 1B : Organisation culturelle par un privé
Caution : 350 €
Prix : 1,25 € par personne
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré

Article 1C : Organisation par la Ville
Caution : non
Prix : non
Divers : bar géré par le gérant. Le personnel supplémentaire est à charge de la commune. La recette bar revient à la commune. La marchandise sera facturée par l’asbl.

Article 2 A : Organisation avec location d’emplacements par une société locale
Caution : non
Prix : 10 % du prix des locations – 5% par jour pour les jours supplémentaires
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré.

Article 2 B : Organisation avec location d’emplacements par un privé
Caution : 350 €
Prix : 20 % du prix des locations – 5% par jour pour les jours supplémentaires
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré.

Article 3 A : Repas organisé par une société locale
Caution : non
Prix : 10 % du prix des repas
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré.
  
Article 3 B : Repas organisé par un privé
Cette location n’est autorisée que si le repas est accompagné d’une activité culturelle
Caution : 350 €
Prix : 10 % du prix des repas
Participation sur recette bar : différence HTVA entre prix normal et prix majoré.

Article 4 A : Stages payants organisés par une société locale
Caution : non
Prix : 10 % du prix de l’inscription par personne
Participation sur recette bar : non
Divers : minibar mis à disposition par le gérant (si nécessaire) et géré par l’organisateur

Article 4 B : Stages payants organisés par un privé
Caution : non
Prix : 20 % du prix de l’inscription par personne
Participation sur recette bar : non
Divers : minibar mis à disposition par le gérant (si nécessaire) et géré par l’organisateur

Article 5 A : Réunions et répétitions par une société locale
Caution : non
Prix : non
Participation sur recette bar : non
Divers : minibar mis à disposition par le gérant et géré par l’organisateur

Article 5 B : Réunions et répétitions par un privé
Caution : non
Prix : 75 € par jour
Participation sur recette bar : non
Divers : minibar mis à disposition par le gérant (si nécessaire) et géré par l’organisateur

Article 6 : Café d’enterrement
Caution : non
Prix : Petite salle : 100 € – Grande salle : 200 € - Les deux salles : 250 €
Divers : les boissons sont fournies par le gérant. La recette boisson à l’exception du café revient à l’asbl Le Kursaal. Le service est assuré par le locataire.

Article 7 : location du café avec gestion du bar par une société locale
Caution : non
Prix : 300 €
Bar : gestion par la société. Les boissons sont mises à disposition de la société par le gérant. Le prix des boissons est déterminé par la société. La marchandise sera facturée par l’asbl Le Kursaal.