Location

(VOIR DOCUMENTS A COMPLETER EN BAS DE PAGE)

1.           La réservation ne sera officielle qu’après retour du contrat dûment complété et signé, de tous les documents relatifs à la location et du paiement de la caution éventuelle versée en liquide au gérant.

2.         L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’interdire toute manifestation qui se révélerait dangereuse, de nature à troubler l’ordre public, ou qui prônerait des valeurs non-démocratiques, sexistes, racistes ou xénophobes.

3.         Le locataire est responsable du maintien de l’ordre.

4.         Il est formellement interdit d’introduire dans les bâtiments des bouteilles et/ou récipients contenant de l’alcool ou toute autre boisson interdite par la loi, toute drogue ou substance illicite ainsi que tout liquide inflammable.

5.         Des contrôles (entrée, sécurité, boissons, drogue, substances illicites..) peuvent être organisés par des membres de l’asbl; ces personnes auront accès à l’ensemble du bâtiment sur simple présentation de leur badge.

6.         L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’ouvrir ses établissements.

7.          S’il y a diffusion de musique, l’organisateur devra être en règle avec la Sabam.

8.         La rémunération équitable est prise en charge par l’asbl Le Kursaal.

9.         L’aménagement et la remise en ordre sont à charge du locataire (excepté le nettoyage à l’eau des zones en parquet de la grande salle).

10.      Le locataire prendra toutes les mesures nécessaires (assurances, personnel de  sécurité,.. ) pour s’assurer du  bon déroulement de la manifestation et ne pourra en aucun cas se retourner contre l’asbl Le Kursaal. Toute dégradation du matériel ou du mobilier sera à charge du locataire.

11.        Tout le matériel apporté par le locataire sera enlevé dans le délai stipulé dans le contrat. En cas de non-respect de ce point, celui-ci sera enlevé par les responsables du Kursaal au frais du locataire. L’utilisation de clous, vis, agrafes et punaises est totalement interdite.

12.       L’asbl « Le Kursaal » se réserve le droit d’ouvrir ou non le balcon.

13.       L’annulation d’une réservation sera sanctionnée par le non-remboursement des cautions éventuelles et le locataire sera tenu d’honorer 50% de la valeur du contrat de location si l’annulation est signalée au cours des deux mois précédent la manifestation.

14.      La capacité maximum de la salle, de 1000 personnes, ne peut être dépassée.

15.       L’accès aux portes et sorties de secours doit rester libre (dans la salle et sur le parking).

16.      Il est strictement interdit de cuisiner dans les installations du Kursaal excepté dans le local prévu à cet effet.

17.       Toute demande particulière sera examinée par le Conseil d’Administration de l’asbl « Le Kursaal » et devra lui parvenir au minimum un mois avant la date de la manifestation.

1.           La commune de Limbourg jouit des pleines installations du Kursaal gratuitement

2.         Est considérée société locale toute société reconnue comme telle par la Commune de Limbourg

3.         Tous les prix s’entendent HTVA

4.         Les cautions devront impérativement être versées lors de la signature du contrat

5.         Toutes les boissons, sans distinction aucune, seront fournies exclusivement par l’ASBL Le Kursaal. En cas de violation du point présent, une amende de 500€ sera facturée.

6.         Les tarifs ci-dessous comprennent les charges suivantes :

·         250m³ de gaz / manifestation

·         400 kw/h d’électricité / manifestation

Le dépassement de ces quotas sera facturé de la manière suivante :

·         0.50€/ m³ de gaz

·         0.10€/ kw/h

Le relevé des compteurs seront expressément stipulés sur les contrats de location

7.          La demande d’utilisation de podiums, de tables, de chaises de matériel d’éclairage, de sonorisation ou de tout autre matériel appartenant au Kursaal et disponible dans le stock devra obligatoirement être stipulée dans le contrat.

8.         Le matériel retourné défectueux sera soit réparé soit remplacé par l’ASBL le Kursaal au frais exclusif du locataire et sans recours possible.

9.         Le gérant de l’ASBL Le Kursaal procédera à la vérification du matériel prêté dans les 7 jours suivants la manifestation. L’ASBL procédera à la facturation des éventuels dégâts dans les 30 jours après la manifestation. Toutefois, l’ASBL le Kursaal pourra, pour tout motif suffisant, dépasser ces délais.

10.      Le matériel mis à disposition par l’ASBL Le Kursaal pour une location de salle ne pourra en aucune manière quitter les installations du Kursaal. En cas de violation du point présent, une amende de 500€ sera facturée.

11.        Le service en salle (si nécessaire) est à charge du locataire.

12.       Pour toute location de la salle complète, le personnel du bar pourra, et uniquement sur demande écrite et réceptionnée par le gérant de l’ASBL Le Kursaal, être fourni par l’ASBL Le Kursaal.

     I.        Salle complète – avec utilisation du bar

Supplément utilisation de la cafétéria : 100€

   II.        Salle complète – sans utilisation du bar

  III.        Salle complète – offre multi-manifestation

Supplément utilisation de la cafétéria : 0€

 IV.        Salles de répétitions, de réunions et de jeux

  V.        Salles réduites

Les boissons sont mises à disposition de la société par le gérant. Le prix des boissons est déterminé par la société. La marchandise sera facturée par l’asbl Le Kursaal.

 VI.        Enterrement

1.           La commune de Limbourg jouit du matériel du Kursaal gratuitement

2.         Tous les prix s’entendent HTVA

3.         La grille de prix du matériel « louable » est la suivante :

4.         Le gérant procédera à un inventaire avant la location et après la location. Ces deux informations seront expressément stipulées sur le contrat

5.         Le matériel retourné défectueux sera soit réparé soit remplacé par l’ASBL le Kursaal au frais exclusif du locataire et sans recours possible.

6.         Le gérant de l’ASBL Le Kursaal procédera à la vérification du matériel prêté dans les 7 jours suivants la manifestation. L’ASBL procédera à la facturation des éventuels dégâts dans les 30 jours après la manifestation. Toutefois, l’ASBL le Kursaal pourra, pour tout motif suffisant, dépasser ces délais.

7.          Le prêt de matériel à des sociétés locales (non privées) pour leur propre compte devra faire l’objet d’une décision de l’ASBL Le Kursaal et devra être motivée d’un échange de bons procédés.

DOCUMENTS A COMPLETER :

Contrat de location (disponible en format word sur simple demande à l'adresse gerance@lekursaal.be : CONTRAT DE LOCATION

Formulaire de demande d'autorisation (à rentrer à l'Administration Communale de Limbourg : Déclaration bal - demande